France. Cabinet d’Henri Emmanuelli, secrétaire d’État chargé des départements et territoires d’outre-mer (1981-1983)

Contexte général

Le mandat d’Henri Emmanuelli est marqué par son implication dans le développement de la décentralisation dans les départements et territoires d’Outre-mer. La « loi Defferre », première loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, est votée le 28 janvier 1982, et promulguée le 2 mars 1982. Elle est complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 manifestant un nouvel équilibre dans la répartition des pouvoirs. Axe majeur de la politique de François Mitterrand, la décentralisation a également une forte dimension sociétale qui s’illustre notamment dans la reconnaissance du passé colonial. Ainsi, la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage, instituant une journée fériée dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et dans la collectivité territoriale de Mayotte, entre en vigueur le 30 juin 1983.

Henri Emmanuelli est également confronté aux tensions en Nouvelle-Calédonie issues des revendications indépendantistes culturelles, foncières et sociales, exacerbées lors de l’assassinat de Pierre Declercq, secrétaire général de l’Union calédonienne, le 19 septembre 1981. Le ministre est à l’initiative d’un processus de réformes importantes à l’instar de la loi n° 82-127 du 4 février 1982 autorisant le Gouvernement, par l’application de l’article 38 de la Constitution, à promouvoir les réformes nécessitées par la situation en Nouvelle-Calédonie.