France. Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (2002-2004)

RDF/XML EAC
: 2021-11-29, : 2021-11-30
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
2002-05-07 (xsd:date)
ℹ️
2004-03-30 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement NOR : HRUX0200917X
ℹ️
ℹ️
Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement NOR : HRUX0201127D
ℹ️
ℹ️
Décret n°2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine NOR : VILX0205726D
ℹ️
ℹ️
Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation de fonction du gouvernement NOR : HRUX0407222D
ℹ️
ℹ️

Organisation interne ou généalogie

Composition du cabinet :

• Directeur de cabinet : Dominique Liger

• Directeur adjoint de cabinet : Philippe Van de Maele

• Chef de cabinet : Jean-Baptiste Marvaud puis Laurent Raverat

• Chef adjoint de cabinet : Hubert Heuze puis Nicolas Rivet

• Chargé de mission auprès du ministre : Paul Benayoun

• Conseiller auprès du ministre : Etienne Madranges

• Conseillers techniques :

  • Christophe Carol
  • Anne Derré
  • Patrice Guyot
  • Frédérique Henry
  • Bruno Leclerc
  • Laurent Raverat
  • Arnaud Richard
  • Yves-Laurent Sapoval
  • Sylvie Smaniotto-Gruska
  • Estelle Sturtzer

• Chargée de mission : Marie-Françoise d'Andigné

ℹ️

Présidence de la République de Jacques Chirac (2002-2007).

Cabinet de Jean-Louis Borloo ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, placé auprès de François Fillon, ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité, au sein des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin I et II du 7 mai 2002 au 30 mars 2004.

Le ministre délégué exerce par délégation du ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité les attributions de celui-ci relatives à la ville, notamment en ce qui concerne la rénovation urbaine. A ce titre, il est associé à la définition de la politique du logement social. Il signe conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les instructions données aux représentants de l'Etat dans le domaine du logement social.

Pendant la période qu'il passe à la tête du ministère de la ville, Jean-Louis Borloo propose et défend un grand plan de rénovation urbaine pour 200 quartiers français dits sensibles ou en difficulté. Ce plan est finalement étendu à plus de 400 quartiers.

La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite « loi Borloo »est ainsi promulguée le 1er août 2003. Cette loi crée, en outre, l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) pour piloter ce plan.

Par ailleurs, entre 2002 et 2004, le logement social connaît une forte progression.

ℹ️
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (2002-2004)
ℹ️
2002-05-07 (xsd:date)
ℹ️
2004-03-30 (xsd:date)
ℹ️

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, définit conjointement avec le Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer la politique en matière de logement social.

ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (2002-2004)
ℹ️
2002-05-07 (xsd:date)
ℹ️
2004-03-30 (xsd:date)
ℹ️

Le ministre délégué à la ville est placé auprès du ministre du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine (2002-2004)
ℹ️
2002-05-07 (xsd:date)
ℹ️
2004-03-30 (xsd:date)
ℹ️

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à la ville dispose des services relevant du ministère (Décret n°2002-979 du 12 juillet 2002).

ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement NOR : HRUX0200917X
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement NOR : HRUX0201127D
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Décret n°2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine NOR : VILX0205726D
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Décret du 30 mars 2004 relatif à la cessation de fonction du gouvernement NOR : HRUX0407222D
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️
ℹ️