Mission interalliée de contrôle des usines et des mines (1923-1925)

L’occupation de la Ruhr en janvier 1923, justifiée par les manquements constatés par la Commission des réparations dans les livraisons dues par l’Allemagne en vertu du traité de Versailles, est accompagnée par l’envoi dans la Ruhr et les territoires rhénans occupés d’une mission interalliée de contrôle des usines et des mines (MICUM).

Créée le 8 janvier 1923, la MICUM est composée d’ingénieurs et de fonctionnaires des Travaux publics auxquels sont associés des ingénieurs belges et italiens. Elle est dirigée par Émile Coste, inspecteur général des mines, puis à partir de mars 1923 par Paul Frantzen, ingénieur des mines (6 mars 1923-30 septembre 1924). Elle s’installe à Essen puis à Düsseldorf.

Comme l’ensemble des services civils et militaires des territoires nouvellement occupés, la MICUM est placée sous l’autorité du général Degoutte commandant l’Armée française du Rhin (AFR) et les troupes d'occupation. Elle dépend du secrétariat des affaires techniques (SAT) qui devient une des sections de l’état-major des services économiques et administratifs de la Ruhr (SEAR, colonel puis général Georges) créé en janvier 1924 et chargé de la coordination du commandement et des services de l’exploitation des gages, des relations avec les autorités et la population allemande et de la centralisation du renseignement.

La MICUM est initialement chargée de contrôler la production de charbon afin d’assurer l’exécution intégrale des livraisons en nature au titre des réparations et de rassembler des statistiques sur les mines et l’industrie de la Ruhr. À cet effet, elle est habilitée à se faire communiquer par toute administration, entreprise ou groupement professionnel tous les documents comptables et statistiques et à effectuer tout contrôle utile sur les mines et usines de la zone occupée. Les programmes de répartition des charbons et du coke sont soumis à l’approbation de la mission qui peut les modifier et ordonner la réquisition ou le déroutement de wagons ou péniches chargés de combustibles.

Devant la résistance allemande - le Reich prescrit en effet l'arrêt de toutes les expéditions allemandes vers la France et ordonne à tous les industriels de la Ruhr de se refuser à exécuter toute instruction des autorités françaises - la MICUM voit dès février 1923 son champ d’action prendre une extension non prévue à l’origine. Elle entreprend d’assurer l’exploitation directe des lignitières, cokeries et mines de houille saisies par arrêté du général Degoutte, l’enlèvement des stocks saisis et la livraison de combustibles.

La MICUM est également chargée de la perception des gages financiers : impôt sur le charbon (Kohlensteuer) et saisies au titre des sommes dues, taxes de licences d’importation et d’exportation, taxes de dérogations pour le commerce avec l’Allemagne non occupée.

À cette fin, sont créés les services de l’impôt sur le charbon et du contrôle commercial ainsi qu’une caisse principale (rattachée à la section financière franco-belge de la Ruhr le 1er mai 1924) qui centralise toutes les opérations effectuées dans la Ruhr ou sur la rive gauche du Rhin par les caisses subordonnées et reverse les recettes à la caisse des gages à Coblence.

Les pouvoirs de la MICUM dans la répartition des charbons, l’exploitation des mines, les livraisons et expéditions des combustibles et l’assiette et la perception de l’impôt sur le charbon, sont progressivement étendus aux territoires anciennement occupés sous l’autorité de la HCITR.

Pour mener à bien ses missions, la MICUM, qui emploie, en juin 1924, 757 agents français, belges et allemands, est assistée de commissions composées de représentants des missions civiles et des autorités militaires :

• commission des remises d’impôt sur le charbon ;
• commission d’expertise et de vente des produits saisis ;
• commission des contrats de déstockages ;
• comité directeur des exploitations directes.

Avec la fin de la résistance passive s'ouvre une période de détente qui débouche, en novembre 1923, sur la conclusion d'accords provisoires entre la MICUM et les mines et les industriels pour le paiement de l’impôt sur le charbon et la reprise des livraisons.

Le rapport des experts adopté par la Commission des réparations qui aboutit au Plan Dawes (avril 1924), permet la signature le 15 avril 1924 d’un protocole d’accord entre la MICUM et les représentants des mines et des industriels (commission des Six) qui renouvelle et prolonge les accords provisoires de novembre 1923 jusqu’au 15 juin 1924. Il établit le plafonnement de l’arriéré de l’impôt, la fixation de la redevance sur les charbons, des livraisons de charbon et coke par les mines proportionnelles à la valeur de leur production utile et des remises sur les taxes de licences et dérogations.

Les accords de Londres signés en août 1924, qui prévoient le rétablissement de l’unité fiscale et économique de l’Allemagne, amènent la fin des activités de la MICUM.

Par arrêté du général Degoutte en date du 20 octobre 1924, tous les services alliés créés spécialement depuis le 11 janvier 1923 pour l’exploitation des gages dans les territoires occupés sont supprimés à la date du 28 octobre 1924.

Le personnel est licencié ; les services français de liquidation de la MICUM quittent Düsseldorf le 1er janvier 1925 pour rejoindre, avec les archives, le ministère des Travaux publics à Paris. Un ingénieur des mines, M. Migaux, est chargé, en plus de ses attributions normales, de toutes les questions concernant la liquidation de la MICUM.