Association pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État (France ; 1996-2000)

Organisation interne ou généalogie

L’association se compose de membres de droit et d’adhérents admis dans les conditions prévues à l’article 6 des statuts de l’association : « Peut adhérer à l’association toute personne dont la candidature, écrite, est acceptée par le conseil d’administration. Les adhérents versent une cotisation fixée chaque année par le conseil d’administration. »

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 8 membres : deux membres de droit et six membres élus pour deux ans par l’assemblée générale.

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du conseil d’administration dont il prépare les réunions. Lors de la création de l’association, le bureau se présente comme suit :

• Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d’État, membre de droit du conseil d’administration, exerce la fonction de président. À ce titre, il convoque les assemblées générales et le conseil d’administration, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, a qualité, avec le trésorier, pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. En outre, après y avoir été autorisé par le conseil d’administration, il peut agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et former tous appels ou pourvois. En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président ;
• Georges Vedel, professeur émérite à l’université Paris II, est membre de droit du conseil d’administration, par sa position de président du conseil scientifique ;
• Christian Vigouroux, conseiller d’État, exerce la fonction de vice-président ;
• Érik Arnoult, maître des requêtes au Conseil d’État, exerce la fonction de secrétaire. Il lui incombe de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale ainsi que de présenter le rapport moral devant l’assemblée générale ;
• Claire James, attachée d’administration centrale, exerce la fonction de trésorière. Elle est chargée de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité en recettes et dépenses de l’association. Par ailleurs, elle perçoit toute recette, effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil d’administration et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Liste des présidents de l’association :

• 1996-1999 : DENOIX DE SAINT MARC, Renaud ;
• 1999-2000 : ARDANT, Philippe.

En 1999, le Conseil d’État célèbre le deuxième centenaire de sa création par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, soit le 13 décembre 1799. Célébrer cet anniversaire vise plusieurs objectifs :

• accroître la compréhension par la population des missions principales du Conseil d’État ;
• développer et publier des travaux scientifiques sur les questions les plus actuelles concernant la juridiction administrative ;
• intensifier le dialogue et la coopération internationale.

L’association pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État est officiellement déclarée à Paris le 7 juin 1996. Elle constitue l’une des composantes du dispositif mis en place par l’institution pour œuvrer à la préparation de cet événement, comprenant également le comité d’organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État et la mission pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État. Selon l’article 2 de ses statuts, « L’association a pour but d’encourager, par tous les moyens appropriés, la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État ». Une assemblée générale extraordinaire programmée le mercredi 7 juillet 1999 modifie l’article 2 comme suit : « L’association a pour but d’encourager et de soutenir, par tous les moyens appropriés, la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État. »

Colloques nationaux et internationaux, journées d’études, publications à caractère historique ou plus généraliste, émissions de radio et de télévision, ainsi qu’une exposition organisée en collaboration avec les Archives nationales figurent au rang des manifestations qui émaillent la période du bicentenaire.

Par décision des assemblées générales ordinaire et extraordinaire réunissant ses membres le lundi 3 juillet 2000, l’association se dissout volontairement. Son objet, la célébration du deuxième centenaire, étant pratiquement épuisé, le maintien de la structure ne se justifie plus. Par la même occasion, Guy Braibant, alors président de section honoraire au Conseil d’État, est nommé liquidateur. L’assemblée générale lui confie la responsabilité de :

• prévoir la réédition des numéros particuliers de la Revue Administrative, consacrés aux débats et colloques tenus à l’occasion du deuxième centenaire ;
• poursuivre la bonne exécution des contrats relatifs à l’édition du dictionnaire biographique des membres au Conseil d’État. Sa publication intervient en août 2004 ;
• céder au Conseil d’État les quelques biens de l’association (livres, médailles encore en stock…), afin que ceux-ci soient distribués à l’occasion de visites ou de déplacements dans des juridictions étrangères ;
• collaborer avec le cabinet SOCOMO, chargé du commissariat aux comptes de l’association. Par son budget légèrement supérieur à 6 millions de francs et provenant principalement de subventions publiques, l’association entre dans le champ de compétence de la loi du 29 janvier 1993, faisant obligation de se doter d’un commissaire aux comptes. Les derniers rapports produits par le cabinet sont réceptionnés par Guy Braibant en septembre 2005.

Une fois le solde des honoraires du commissaire aux comptes réglé, la somme encore disponible sur le compte de l’association est reversée à l’État via les services du Premier ministre, signataires de la convention du 5 mai 1999, fixant la contribution de l’État au financement de la célébration du deuxième centenaire. À l’issue de ces dernières opérations, Guy Braibant déclare la liquidation close dans un courrier daté du 4 novembre 2005.