France. Comité d'Agriculture (1789-1795)

Organisation interne ou généalogie

Lors de sa création, le comité d’Agriculture et de commerce se compose de 35 membres, dont 33 élus par les généralités et les provinces, et 2 par la Corse et Saint-Domingue. Conformément au principe de spécialité qui prévaut dans la formation des comités de l’Assemblée nationale, ces députés sont, pour la plupart, des négociants, des grands propriétaires terriens, des physiocrates et des industriels. En voici la liste (les généralités sont indiquées entre parenthèses) : Dupont (Paris), Delattre (Picardie), Camusat de Belombre (Champagne), Bailly (Soissons), Gillet de La Jaqueminière (Orléans), Heurtault de La Merville (Bourges), Goudard (Lyon), Griffon de Romagné (La Rochelle), de Bonnay (Moulins), Ribérolles des Martinanches (Riom), Dubois (Poitiers), Augier (Limoges), Gaschet-Delisle (Bordeaux), Lasnier de Vaussenay (Tours), Laclaverie (Auch), Pons de Soulages (Montauban), de Fontenay (Rouen), Colombel de Bois-Aulard (Alençon), Duhamel (Caen), Tixedor (Perpignan), Huard (Bretagne), Jaume (Aix), Meynier de Salinelles (Montpellier), Roussillou (Toulouse), Pemartin (Pau et Bayonne), Hernoux (Bourgogne), Regnaud d’Épercy (Franche-Comté), Blancard (Grenoble), Millet de La Mambre (Metz et Trois-Évêchés), Turkheim (Alsace), Herwyn de Nevèle (Flandre et Artois), Poncin (Hainaut et Cambrésis), Cherrier (Lorraine), de Buttafuoco (Corse) et Reynaud de Villeverd (Saint-Domingue).

Le 10 septembre, le comité charge les secrétaires d’élaborer un projet de règlement qui est adopté dans la séance du 16 septembre. D’après l’archiviste de l’Assemblée, Armand-Gaston Camus, « l’ordre tenu dans ce comité, pour la correspondance et les délibérations, doit être cité comme exemple ». Il s’impose donc de retranscrire ici le règlement du comité dans son intégralité (Arch. nat., AF/I/*/9) :

« Article 1er. Les séances du comité auront lieu régulièrement les lundi, mercredi et vendredi, à cinq heures et demie du soir quand les séances de l’Assemblée nationale n’y mettront pas obstacle.

Il y aura séance extraordinaire toutes les fois que le besoin l’exigera et, dans ce cas, M. le président convoquera le comité par avis affiché sur les portes ou dans les couloirs de la salle de l’Assemblée nationale et en priant M. le président de l’Assemblée nationale d’annoncer à l’assemblée la séance extraordinaire du comité.

Art. 2e. Le règlement général de l’Assemblée nationale fera loi pour le comité en toutes les dispositions auxquelles il ne sera pas dérogé ou qui ne seront pas développées, interprétées ou suppléées par les articles suivants.

Art. 3e. MM. les officiers du comité seront élus au scrutin pour un mois.

Art. 4e. Il sera tenu un registre des mémoires adressés ou remis au comité, et ce registre aura plusieurs colonnes.

On inscrira sur la première par date de réception une note indicative du mémoire et de son objet.

Les secrétaires apposeront à la marge du mémoire même la date de l’inscription et le numéro sous lequel la note de ce mémoire aura été placée sur le registre.

On portera sur la seconde colonne le nom de celui ou de ceux de MM. les membres du comité qui auront été chargés du rapport et la date du jour où ils leur aura été remis.

On y ajoutera ensuite la date du jour où les commissaires rapporteurs auront fait leur rapport et mention du renvoi lorsque le renvoi aura été décidé.

On énoncera sur la troisième un extrait de l’avis du comité.

On réservera une quatrième colonne pour y inscrire les décrets de l’Assemblée nationale lorsque, sur le rapport du comité, elle en aura prononcé un.

Art. 5e. Toutes les pièces, notes et rapports relatifs à un mémoire seront joints sous le même numéro dans une enveloppe ou chemise, sur laquelle seront indiquées les pièces y renfermées.

Art. 6e. Dans les délibérations du comité, on demandera toujours la parole à M. le président, mais lorsque la matière paraîtra l’exiger et jusqu’à ce que la pluralité des membres du comité aient témoigné le désir d’aller aux voix, la discussion sera permise par forme de débat ; on pourra parler assis et les membres qui différeront d’avis ou qui auront des observations à faire pourront parler à plusieurs reprises pourvu qu’aucun d’eux n’interrompe le préopinant et ne parle qu’après qu’il y aura été appelé par le président, auquel il aura demandé la parole.

Art. 7e. Lorsque la pluralité de MM. du comité aura décidé d’aller aux voix, on fera un tour d’opinion ; les opinions seront demandées par M. le président à chacun de MM. nominativement, en commençant par sa droite, et M. le président donnera son opinion le dernier.

On fera ensuite un tour pour prendre les voix par oui ou par non en suivant le même ordre ; M. le président donnera aussi sa voix le dernier.

Art. 8e. Les secrétaires tiendront procès-verbal de chaque séance.

Le procès-verbal commencera par l’énonciation du nom de tous ceux de Messieurs qui auront été présents.

Ceux de MM. qui voudront donner leur avis par écrit en seront les maîtres et ils seront alors annexés au procès-verbal.

Les secrétaires prendront note des opinions et inscriront ainsi l’extrait au procès-verbal, mais sans y joindre les noms des opinants.

Chaque séance commencera par la lecture de la minute du projet de procès-verbal de la séance précédente.

Et après qu’il aura subi les corrections nécessaires, s’il y a lieu, ou qu’il aura eu l’approbation du comité, M. le président mettra son bon sur la minute, ensuite de quoi cette minute sera transcrite sur un registre et le procès-verbal de chaque séance y sera signé du président et des secrétaires.

Art. 9e. Se réserve le comité de faire au présent règlement toutes les additions et corrections que l’expérience fera juger nécessaires après qu’elles auront été débattues et approuvées dans trois séances successives. »

L’organisation du comité est arrêtée le 7 octobre 1789. Une première section, composée de 16 membres, est chargée de l’agriculture ; la seconde, forte de 19 membres, s’occupe du commerce et des manufactures.

À chaque séance, le président distribue les lettres, mémoires et requêtes adressées directement au comité ou transmis par l’Assemblée ; les uns sont rejetés séance tenante, d’autres renvoyés aux départements, municipalités, tribunaux et sociétés savantes, d’autres encore sont renvoyés à d’autres comités de l’Assemblée. La majorité est retenue pour faire l’objet d’un rapport : parmi les mémoires adressés au comité depuis son établissement jusqu’au 21 janvier 1791, 192 ne donnent « pas lieu à délibérer », 247 sont renvoyés aux départements, municipalités, etc., et 1507 sont traités par le comité.

Dans leur 6e séance (18 septembre 1789), les membres s’interrogent sur l’opportunité de « consumer le temps du comité aux affaires particulières ». Tout en s’accordant sur le primat des « affaires générales », les députés estiment qu’il est « cependant bon de ne pas repousser la confiance des particuliers et de continuer de recevoir les mémoires qu’ils adresseraient au comité et d’y faire les réponses que les principes et les circonstances pourraient indiquer ».

Conformément au décret du 15 octobre 1791, le comité d’Agriculture de l’Assemblée nationale législative est initialement composé de 24 membres, élus pour trois mois et renouvelés par moitié. Le scrutin a lieu dans la séance du 26 octobre. Le comité est composé des députés suivants : Broussenet, Rougier La Bergerie, Cretté de Palluel, Béjot, Crousse, Damourette, Rogniat, Cochet, Moreau (de Bar-le-Duc) [Jean], Boisseau, Rivery, Faure[-Lacombe], Lequinio, Reverchon, Lemesre, Larroque-Labécède, Avelines, Lobjoy, Bardoux-Boisquetin, Filassier, Robin, Sébire, Waelterlé et Gobillard.

Dans leur première séance, du 28 octobre 1791, les membres élisent le président, le vice-président et le secrétaire du comité. Ils décident le même jour de « nommer des commissaires à l’effet de retirer des archives les pièces qui concernent le comité ». Le 31 octobre, deux membres du comité d’Agriculture et deux autres du comité de Commerce se rendent ainsi aux Archives nationales et en retirent 31 cartons, dont ils font ensuite ensemble le triage pour séparer les pièces relatives à l’agriculture de celles concernant le commerce. Le comité d’Agriculture reçoit ainsi 20 cartons de « pièces délaissées par l’Assemblée constituante ».

Le 27 avril 1792, l’Assemblée nationale accède à la demande du président du comité de prendre un second secrétaire-commis pour faire face au grand nombre d’affaires.

La Convention nationale opère peu de changements : elle décide de conserver le même nombre de membres (décret du 1er octobre 1792, scrutin du 9 octobre) et reconduit plusieurs des membres du comité de l’Assemblée législative. Le nouveau comité d’Agriculture est constitué des 24 membres suivants : Lequinio, Le Cointre, Louvet, Rivery, Reverchon, Robin, Cochet, Merlin de Thionville, Duquesnoy, Nogaret, Azéma, Rabaut[-Saint-Étienne], Ruamps, Gamon, Rabaut-Pommier, Loiseau, Moreau, Coupé, Laurens (de Marseille), Germignac, Charles Delacroix, Fabre et Carpentier. Plusieurs étaient déjà membres du comité de l’Assemblée législative.

Le comité d’Agriculture est organisé en 6 sections :

1° canaux, cours d’eau, moulins et machines hydrauliques ;

2° mines, minières et carrières ;

3° haras, troupeaux, écoles vétérinaires et animaux destructeurs ;

4° police rurale, fêtes agricoles, encouragements, dîmes, boulangerie et vendanges ;

5° routes, chemins vicinaux, pépinières, tabacs, rhubarbe, garances, bois, ponts et chaussées ;

6° dessèchements, défrichements et communaux.

Le 8 brumaire an II, les comités réunis d’Agriculture, de Commerce et des Ponts et chaussées tiennent leur première séance, immédiatement levée compte tenu du très faible nombre de membres présents (8). Le lendemain, 9 brumaire, au lieu des séances de l’ancien comité d’Agriculture, le grand comité s’organise, sous la présidence provisoire de Moreau ; Boucher Saint-Sauveur est élu président et Moreau, secrétaire. Le comité procède ensuite à sa « division en sections », étant convenu que « chaque membre s’inscrirait dans la section dans laquelle il se croirait le plus utile » :

- une section d’Agriculture, composée de 12 membres,

- une section de Commerce, composée de 9 membres,

- une section des Ponts et chaussées, composée de 6 membres.

La navigation intérieure relève bien du champ de compétence du comité, mais ce domaine ne justifie visiblement pas de créer une section qui lui soit spécifiquement dédiée. En outre, il n’existait pas précédemment de comité de Navigation intérieure.

La réduction en sections des anciens comités se double d’une réduction drastique du nombre de membres défini initialement par la Convention : jusqu’au 1er brumaire, les comités d’Agriculture et de Commerce en comptaient chacun 24 et celui des Ponts et chaussées, 12.

Le comité décide que les « assemblées générales auront lieu les tridi et octidi de chaque décade, et que les sections s’assembleront les duodi et septidi ».

Le 8 frimaire an II, le comité décide que chaque section se nommera un secrétaire.

Les trois fondamentaux du travail en comité demeurent la lecture de mémoires et pétitions, les rapports de membres sur des travaux particuliers et la rédaction de projets de décrets à soumettre à l’approbation de la Convention nationale.

Le comité d’Agriculture et des arts, créé par la Convention le 7 fructidor an II, conserve le même nombre de membres (12) que l’ancienne section d’Agriculture du comité d’Agriculture, commerce, ponts et chaussées, et navigation intérieure, qui l’a précédé. Le 21 fructidor, le nouveau comité s’organise en 3 sections ainsi composées :

- section pour le genre végétal : Isoré, Boucher Saint-Sauveur, Millard et Boudin ;

- section pour le genre animal : Vénard, Chamborre, Couturier et Lefiot ;

- section pour les arts : Roux, Robergeot, Goujon et Raffron.

Goujon, Chamborre et Vénard sont nommés pour élaborer un plan d’organisation du travail, notamment celui du secrétariat. Le comité décide d’ores et déjà « que ses membres se réuniront tous pour les rapports de chaque section à 7 heures du soir les duodi, quartidi, sextidi et octidi de chaque décade, et que chaque section fournira un de ses membres pour entendre et recevoir le compte que la commission [exécutive d’Agriculture et des arts] doit renouveler tous les soirs à la même heure de ses travaux du jour. »

Le 6 vendémiaire an III, le comité adopte le règlement intérieur proposé par Goujon :

« Art. 1er. Les douze représentants du peuple composant le comité sont divisés en trois sections, chacune de quatre membres, une pour l’agriculture, une pour l’éducation des animaux et une autre pour les arts et manufactures.

Art. 2. Les sections seront tenues de se réunir au moins une fois tous les deux jours ; elles prépareront les rapports et les travaux. Le comité seul décidera.

Art. 3. Le comité s’assemblera quatre fois par décade à sept heures du soir les duodi, quartidi, sextidi et octidi.

Art. 4. Il ne pourra prendre aucune délibération qu’il ne soit composé au moins de sept membres.

Art. 5. Le 16 de chaque mois, il sera procédé à la nomination d’un président et de deux secrétaires.

Art. 6. Le bureau formé, il est chargé de la surveillance particulière du secrétariat et des bureaux du comité, sans cependant que cela puisse empêcher la surveillance générale de chaque membre.

Art. 7. L’expédition des arrêtés sera faite au secrétariat. Le secrétariat ne pourra donner d’expéditions sans que la minute soit revêtue au moins de sept signatures. Cette expédition sera donnée comme extrait conforme aux registres du comité ; il y sera fait mention des signatures étant au bas de la minute, et alors il lui suffira d’être signé du président et du secrétaire.

Art. 8. Les procès-verbaux du comité seront inscrits de suite en un registre ouvert à cet effet. Chaque jour, le comité ouvrira sa séance par la lecture du procès-verbal de la précédente. Le secrétariat est chargé de la rédaction de ces procès-verbaux sous la surveillance et d’après les notes des secrétaires membres du comité.

Art. 9. Deux fois par décade, les quartidi et octidi, il sera déposé sur le bureau du comité un état du nombre des affaires expédiées, du nombre et de la nature de celles en retard dans chaque section, avec les noms des rapporteurs qui en sont chargés. Ces états seront dressés par le secrétariat général.

Art. 10. Il y aura un secrétariat général chargé de surveiller les opérations de tous les bureaux, de les diriger, de les accélérer, d’y maintenir l’ordre, de rendre compte au comité de la situation des travaux, et d’entretenir avec lui toutes les communications relatives à l’exécution des différentes parties du service. Le secrétaire général dirigera particulièrement le bureau du secrétariat.

Art. 11. Le secrétariat est chargé de la correspondance générale, de l’enregistrement central pour la prompte expédition des affaires dans les sections, de la surveillance, du rassemblement des lois nécessaires et de la préparation du compte décadaire à rendre à la Convention.

Art. 12. Il sera ouvert au secrétariat trois registres dans les formats déjà indiqués pour l’enregistrement des différentes pièces provenant de la Convention, de la commission [exécutive] d’Agriculture ou des citoyens et corps administratifs.

Art. 13. Chaque section aura un bureau particulier, dans lequel il sera également tenu un registre pour l’enregistrement des pièces qui lui seront renvoyées, et la suite des affaires. »

Dès le 24 juillet 1789, l'Assemblée nationale constituante débat de l'opportunité de créer un comité « spécialement chargé de recevoir les mémoires qui lui seraient présentés sur le commerce et de préparer la discussion de ces matières ». Le 2 septembre suivant, l’Assemblée forme en son sein un comité d’Agriculture et de commerce, chargé de s’occuper de tous les objets relatifs à ces « deux sources fécondes de la prospérité publique ».

Une première section du comité, composée de 16 membres, est chargée de l’agriculture ; la seconde, forte de 19 membres, s’occupe du commerce et des manufactures. Le comité compte dans ses attributions un nombre considérable de domaines. Les projets de décrets qu’il a proposés à l’Assemblée portent sur les subsistances, les mines, le dessèchement des marais, la franchise des villes, la Compagnie des Indes, les droits de péage, les traites, l’uniformité des poids et mesures, les droits de voirie et de plantations, les foires et marchés, les postes et messageries, la fabrication et la vente du salpêtre, la navigation, l’exportation du bois et du charbon, les brevets d’invention, les régimes douaniers, la répression de la contrebande, la libre-circulation des subsistances, la suppression des chambres de commerce, etc. Le grand œuvre du comité demeure la rédaction d’un Code rural qui soit « le plus clair, le plus précis et le moins étendu ». Le Code est sous-tendu par des principes très libéraux visant à « assurer à jamais la liberté des cultivateurs, la fécondité du territoire, l'opulence des manufactures, la confiance dans le commerce et la division des trop grandes propriétés, sans nuire cependant à cette activité, source de toutes les fortunes particulières et de la splendeur d'un empire, à cette activité de l'intérêt personnel, qui ne vaut pas, mais qui remplace le patriotisme, et qui s'unit parfaitement avec lui ». Les articles du Code sont successivement adoptés par l’Assemblée législative entre le 28 septembre et le 6 octobre 1791.

Selon les sujets, le comité est amené à travailler en étroite collaboration avec d’autres comités, notamment ceux des Finances, de Mendicité, Féodal, des Domaines nationaux, des Colonies et des Monnaies. C’est également en raison de la proximité des champs de compétences que l’Assemblée nationale confie au comité d’Agriculture et de commerce le soin de nommer les six membres du comité des Colonies. Le comité d’Agriculture et de commerce, communique, en outre, avec les ministres concernés, notamment au moment de son installation ; le 10 septembre 1789, les membres s’accordent pour « demander au ministre [des Finances] qu’il soit rendu compte au comité de l’état actuel de l’agriculture, des manufactures et du commerce », afin de se constituer une documentation de travail et de disposer d’éléments statistiques récents.

Le comité d’Agriculture et de commerce tient sa 258e et dernière séance le 23 septembre 1791.

Compte tenu de l’ampleur des travaux relevant de ses attributions, l’Assemblée nationale législative érige les deux sections en comités à part entière : un « comité d’Agriculture et des communications intérieures », et un « comité de Commerce, arts et manufactures », tous deux créés le 14 octobre 1791. Le comité d’Agriculture conserve un champ de compétences similaire à celui de la section éponyme du comité d’Agriculture et de commerce de la Constituante : les subsistances, les mines, le dessèchement des marais, les plantations, la fabrication du salpêtre, la navigation, etc. Si l’Assemblée a admis le principe du partage des terrains communaux entre tous les citoyens d’une commune, les projets de décrets proposés par le comité d’Agriculture sur ce sujet n’ont pu aboutir pendant la Législative.

La Convention nationale reconduit le comité le 1er octobre 1792, sous l’intitulé simple de « comité d’Agriculture », et reprend la question des communaux. Bien que la Convention vise une augmentation du nombre de propriétaires fonciers, elle craint de profondes perturbations dans la situation des bien ruraux. Elle subordonne donc le partage au vote et rend possible le maintien d’une propriété en indivision. En revanche, le partage des terrains reconnus d’utilité générale (bois, carrières et mines, etc.) est expressément interdit : l’Assemblée en réserve la propriété soit à l’État, soit à la commune. Sous la Convention, la question des subsistances sort du champ de compétence du comité d’Agriculture ; ce dernier renvoie donc tous les rapports et les pétitions portant sur cet objet à la commission exécutive du Commerce et des approvisionnements, chargée, entre autres, de la « circulation intérieure des subsistances et denrées de toutes espèces ».

Le 2 brumaire an II, le comité de Salut public recompose plusieurs comités dont il nomme lui-même les membres. La Convention décrète ainsi la création d’un « comité d’Agriculture, commerce, ponts et chaussées, et navigation intérieure ». Le comité de Salut public justifie cette fusion par le fait que « plusieurs comités qui ont nécessairement besoin de communiquer fréquemment auront, en se réunissant et se divisant eux-mêmes par section, l’avantage de faire un travail qui sera plus suivi et plus serré par l’ensemble de leurs opérations, surtout si l’exactitude et l’assiduité leur donnent une continuité et une efficacité toujours sentie. Si ces comités réunis se trouvent insuffisants, ils sont invités à faire parvenir au comité de Salut public leurs observations, et de lui indiquer ceux de leurs collègues qu’ils demanderaient pour adjoints. Le comité proposera les augmentations qu’il trouvera nécessaires. »

En dépit de la réduction du nombre de membres du grand comité, les champs de compétence respectifs des sections (éponymes des anciens comités) demeurent inchangés. Toutefois, la question des « accaparements » étant alors au cœur des préoccupations de l’Assemblée, cette dernière l’ajoute aux attributions du comité d’Agriculture (décret du 3 frimaire an II). Le mois suivant, la Convention mobilise les trois comités d’Agriculture, de Commerce et de Législation pour réviser la loi du 26 juillet 1793 et toutes celles relatives aux accaparements (décret du 8 nivôse an II).

Le comité d’Agriculture, commerce, ponts et chaussées, et navigation intérieure tient sa dernière séance le 3 fructidor an II.

Après Thermidor, la Convention procède à la réorganisation générale de ses comités. Elle dissocie de nouveau les différents comités « réunis » depuis le 2 brumaire et crée un « comité d’Agriculture et des arts », un « comité de Commerce et des approvisionnements » et un « comité des Travaux publics » (décret du 7 fructidor an II).

Les attributions du comité d’Agriculture sont considérablement élargies, au point de nécessiter un changement de dénomination : « Le comité d’Agriculture et des arts a la surveillance des dessèchements, des défrichements, des bois et forêts, de l’éducation des animaux domestiques, des écoles vétérinaires, des arts mécaniques, des usines, des filatures, et de l’industrie rurale et manufacturière. Il propose les lois relatives à ces divers objets et prend, en se conformant à celles qui sont rendues, les mesures d’exécution qui leur appartiennent ».

Comme tous les autres comités, celui d’Agriculture et des arts est chargé, depuis le remplacement des ministères par des commissions exécutives (décret du 12 germinal an II), de « surveiller » la commission exécutive éponyme, qui rend compte chaque jour de ses travaux au comité. La surveillance du comité s’étend à la commission exécutive des Revenus nationaux pour ce qui concerne « la conservation et l’aménagement des bois et forêts », la commission devant présenter au comité tous les rapports sur ce sujet et lui communiquer tous les renseignements.

Le comité, dont les bureaux étaient précédemment situés dans l’ancien couvent des Feuillants, rue Saint-Honoré, occupe désormais plusieurs pièces de l’hôtel d’Elbeuf, rue Saint-Nicaise.

Un décret du 12 pluviôse an III confie au seul comité d’Agriculture « la surveillance et direction de l’éducation de tous les bestiaux » et en fait le destinataire exclusif de tous les mémoires relatifs aux haras existants dans les différents comités.

Comme tous les autres comités, celui d’Agriculture et des arts se trouve supprimé de fait par l’établissement du Directoire exécutif le 4 brumaire an IV. Ses registres de procès-verbaux et les matériaux afférents sont remis au Directoire exécutif ; les liasses et cartons sont envoyés au ministère de l’Intérieur, qui compte l’agriculture au nombre de ses attributions.