Premier ministre

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: 2015-12-04
Voir dans le SIV
ℹ️
,
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
Carrefour international de la communication
Centre d'analyse stratégique
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Centre mondial Informatique et ressource humaine
Centre national pour l’exploitation des océans
Collège de la prévention des risques technologiques
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale
Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social
Comité de coordination de la promotion sociale
Comité de coordination des télécommunications
Comité de coordination interministérielle des douzièmes Journées mondiales de la jeunesse
Comité de décentralisation
Comité interministériel chargé de la mise en place des centres de formalités des entreprises
Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
Comité interministériel de la sécurité nucléaire
Comité interministériel pour l'information
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
Comité national de prévention de la violence et de la criminalité
Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
Comité stratégique pour le numérique (France)
Commissaire général à l'Exposition internationale de 2004
Commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine
Commissariat à la réforme de l'État
Commissariat général du Plan
Commission centrale de contrôle des opérations immobilières
Commission chargée d'établir le bilan de la situation de la France
Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
Commission de développement des responsabilités locales
Commission interministérielle chargée de suivre l'application des mesures de déconcentration
Commission nationale d'évaluation relative au revenu minimum d'insertion
Commission nationale pour le développement social des quartiers
Commission pour l'avenir de la décentralisation
Conseil de l'information sur l'énergie électronucléaire
Conseil national de la vie associative
Conseil supérieur de l'équitation
Conseil supérieur du cheval
Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État
Délégation aux usagers et aux simplifications administratives
Délégation générale à l'information
Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
Délégation interministérielle à la réforme de l'État
Délégué à l'espace aérien
Délégué à la condition féminine
Délégué aux fonctionnaires internationaux
Délégué général au district de la région parisienne
Délégué interministériel à l'aide de la France aux États affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
Délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
Délégué interministériel aux droits des femmes
Délégué interministériel aux jeux Olympiques d'hiver de 1992
Délégué interministériel aux réfugiés
Délégué interministériel pour les questions de coopération et d'aide au développement
Direction de la Documentation française
Direction des Journaux officiels
Direction du développement des médias
France. Cabinet d'Édith Cresson, Premier ministre (1991-1992)
France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)
France. Cabinet de Bernard Cazeneuve, Premier ministre (2016-2017)
France. Cabinet de Dominique de Villepin, Premier ministre (2005-2007)
France. Cabinet de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (2012-2014)
France. Cabinet de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (2002-2005)
France. Cabinet de Manuel Valls, Premier ministre (2014-2016)
France. Cabinet de Michel Rocard, Premier ministre (1988-1991)
France. Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre (1992-1993)
France. Commissariat général à l'investissement (2010-2017)
France. Commissariat général au tourisme (1935-1974)
France. Commission pour l'avenir des retraites (2013)
France. Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
France. Conseil d'analyse de la société
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
France. Mission 2000 en France
France. Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (2014-2016)
France. Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (2012-2019)
France. Mission en charge de la mise en oeuvre de la Grande Conférence de la Santé (2015-2016)
France. Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme (1986-1998)
France. Mission pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (1981)
France. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
France. Premier ministre. Délégué à l'information et à l'orientation (2006-2014)
France. Secrétariat d'État chargé du Tourisme (1963-1978)
Groupe « Débat sur l'avenir de l'Europe »
Groupe de travail interministériel Bioéthique et droit
Haut Comité d'études et d'information sur l'alcoolisme
Haut Comité de l'environnement
Haut Comité de la langue française
Haut Conseil de l'audiovisuel
Haut Conseil de la coopération internationale
Haut Conseil du secteur public
Institut international d'administration publique
Mission d'étude des rémunérations annexes des agents publics
Mission d'étude pour le traitement des données personnelles
Mission d'étude sur la spoliation des biens des Juifs de France
Mission de commémoration du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Mission de réflexion sur les archives en France
Mission interministérielle de coordination pour les pays de l'Europe centrale et orientale
Mission interministérielle de l'effet de serre
Mission interministérielle de la mer
Mission interministérielle pour l'organisation de l'Exposition internationale de 2004
Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Mission interministérielle pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Mission nationale de lutte pour l'emploi
Mission pour l'adoption
Mission pour l'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
Mission pour l'application de la convention franco-algérienne du 21 juin 1988
Mission relative à l'organisation des administrations centrales
Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État
Observatoire juridique des technologies de l'information
Office de radiodiffusion-télévision française (1964-1974)
Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés
Secrétariat d'État chargé des Rapatriés (1981-1983)
Secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne
Secrétariat général des centres interministériels de renseignements administratifs
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Service d'information et de diffusion (Premier ministre)
Service juridique et technique de l'information et de la communication
Société nationale des entreprises de presse
TF1 (1975-1987)
ℹ️
Cabinet du Premier ministre
Cabinet militaire du Premier ministre
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du Premier ministre
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État
Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
Comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commissariat général à l'égalité des territoires
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Commission nationale d'orientation et d'intégration
Commission supérieure de codification
Conseil d'analyse économique
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
Contrôle financier (services du Premier ministre)
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Délégué interministériel aux Archives de France
Direction de l'information légale et administrative
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
École nationale d'administration
France. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation intervenues du fait des législations antisémites en vigueur durant l'Occupation (1999-...)
France. Conseil d'orientation des retraites
France. Conseil d'orientation pour l'emploi (2005-....)
France. Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (2012-....)
France. Délégué interministériel à la Mixité sociale dans l’habitat (2015-....)
France. Secrétariat général pour l'investissement (2017-....)
France. Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (2012-....)
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Haut Conseil à l'intégration
Institut des hautes études de défense nationale
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Mission interministérielle aux rapatriés
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Organismes rattachés directement (Premier ministre)
Secrétariat général de la mer
Secrétariat général des affaires européennes
Secrétariat général du Gouvernement
Secrétariat général du Groupe central des villes nouvelles
Service d'information du Gouvernement
ℹ️
La Gorce, Paul-Marie de (1928-2004)
ℹ️
Président du Conseil des ministres
ℹ️
Balladur, Édouard
Barre, Raymond (1924-2007)
Bérégovoy, Pierre (1925-1993)
Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (France)
Conseil de la création artistique
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France ; 2007-....)
Debré, Michel (1912-1996)
France. Cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification (2014-2015)
France. Collège des garants du Grand Débat national (2019)
France. Comité interministériel de prévention de la délinquance
France. Commission pour la libération de la croissance française (2007-2010)
France. Conseil national des missions locales
France. Mission d'organisation et de coordination du Grand Débat national (2019)
France. Mission relative aux exceptions au repos dominical dans les commerces (2013)
France. Mission sur la prospective et le dialogue social (2012-2013)
France. Secrétariat général de la présidence française des sommets du G8 et du G20 (2010-2011)
Juppé, Alain
Mauroy, Pierre (1928-2013)
Pompidou, Georges (1911-1974)
Rocard, Michel (1930-2016)
ℹ️
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ℹ️
ℹ️
ℹ️
Debré, Michel (1912-1996)
Premier ministre
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
1962-04-14 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Pompidou, Georges (1911-1974)
Premier ministre
ℹ️
1962-04-14 (xsd:date)
ℹ️
1968-07-10 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Barre, Raymond (1924-2007)
Premier ministre
ℹ️
1976-08-25 (xsd:date)
ℹ️
1981-05-21 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mauroy, Pierre (1928-2013)
Premier ministre
ℹ️
1981-05-21 (xsd:date)
ℹ️
1984-07-17 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Rocard, Michel (1930-2016)
Premier ministre
ℹ️
1988-05-10 (xsd:date)
ℹ️
1991-05-15 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Conseil national des missions locales
Premier ministre
ℹ️
1989-12-19 (xsd:date)
ℹ️

Le CNML est placé auprès du Premier ministre.
ℹ️
ℹ️
Bérégovoy, Pierre (1925-1993)
Premier ministre
ℹ️
1992-04-01 (xsd:date)
ℹ️
1993-03-31 (xsd:date)
ℹ️

P. Bérégovoy, Premier ministre
ℹ️
ℹ️
Balladur, Édouard
Premier ministre
ℹ️
1993-03-29 (xsd:date)
ℹ️
1995-05-11 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Juppé, Alain
Premier ministre
ℹ️
1995-05-17 (xsd:date)
ℹ️
1997-06-02 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Comité interministériel de prévention de la délinquance
Premier ministre
ℹ️
2006-01-17 (xsd:date)
ℹ️

Le CIPD est présidé par le Premier ministre
ℹ️
ℹ️
France. Commission pour la libération de la croissance française (2007-2010)
Premier ministre
ℹ️
2007-06-20 (xsd:date)
ℹ️
2010-10-31 (xsd:date)
ℹ️

@isFunctionallyLinkedTo@ La Commission pour la libération de la croissance française est rattachée fonctionnellement aux services du Premier ministre.
ℹ️
ℹ️
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (France ; 2007-....)
Premier ministre
ℹ️
2007-10-30 (xsd:date)
ℹ️

Le Contrôleur général des lieux de privation est rattaché budgétairement aux services du Premier ministre.
ℹ️
ℹ️
Conseil de la création artistique
Premier ministre
ℹ️
2009-01-30 (xsd:date)
ℹ️
2011-05-27 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat général de la présidence française des sommets du G8 et du G20 (2010-2011)
Premier ministre
ℹ️
2010-07-22 (xsd:date)
ℹ️
2011-12-31 (xsd:date)
ℹ️

Le secrétariat général de la présidence française des sommets du G8 et du G20 rend compte au Premier ministre (et au président de la République).
ℹ️
ℹ️
Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (France)
Premier ministre
ℹ️
2012-07-16 (xsd:date)
ℹ️
2012-11-09 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Mission sur la prospective et le dialogue social (2012-2013)
Premier ministre
ℹ️
2012-09-14 (xsd:date)
ℹ️
2013-02-28 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Mission relative aux exceptions au repos dominical dans les commerces (2013)
Premier ministre
ℹ️
2013-09-30 (xsd:date)
ℹ️
2013-12-02 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification (2014-2015)
Premier ministre
ℹ️
2014-06-03 (xsd:date)
ℹ️
2015-06-17 (xsd:date)
ℹ️

Thierry Mandon est secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
ℹ️
ℹ️
France. Mission d'organisation et de coordination du Grand Débat national (2019)
Premier ministre
ℹ️
2019-01-14 (xsd:date)
ℹ️
2019-08-31 (xsd:date)
ℹ️

La mission d'organisation et de coordination du grand débat national est instituée auprès du Premier ministre.
ℹ️
ℹ️
France. Collège des garants du Grand Débat national (2019)
Premier ministre
ℹ️
2019-01-31 (xsd:date)
ℹ️
2019-04-30 (xsd:date)
ℹ️

Le collège est institué auprès du Premier ministre pour une durée de trois mois.
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Président du Conseil des ministres
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
,
ℹ️
La Gorce, Paul-Marie de (1928-2004)
ℹ️
1969-06-01 (xsd:date)
ℹ️
1969-07-31 (xsd:date)
ℹ️

Paul-Marie de la Gorce est directeur de cabinet de Léon Hamon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre
ℹ️
ℹ️
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ℹ️
ℹ️
https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-032995
ℹ️
ℹ️
https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-032998
ℹ️
ℹ️
https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-057474
ℹ️
ℹ️
ℹ️
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du Premier ministre
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Cabinet du Premier ministre
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
École nationale d'administration
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Institut des hautes études de défense nationale
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Direction des Journaux officiels
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
2010-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Direction de la Documentation française
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
2010-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général du Gouvernement
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
2005-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Service juridique et technique de l'information et de la communication
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
2000-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité de coordination des télécommunications
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
1996-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
2010-05-20 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
2000-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commission centrale de contrôle des opérations immobilières
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
1970-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
1960-02-05 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Société nationale des entreprises de presse
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
1992-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité de coordination de la promotion sociale
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
1966-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Haut Comité d'études et d'information sur l'alcoolisme
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
1991-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Organismes rattachés directement (Premier ministre)
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale
ℹ️
1959-01-08 (xsd:date)
ℹ️
1980-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
ℹ️
1960-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué général au district de la région parisienne
ℹ️
1961-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1976-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Commissariat général au tourisme (1935-1974)
ℹ️
1962-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1963-03-19 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commissariat général du Plan
ℹ️
1962-05-10 (xsd:date)
ℹ️
2006-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
ℹ️
1963-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat d'État chargé du Tourisme (1963-1978)
ℹ️
1963-03-20 (xsd:date)
ℹ️
1968-05-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Institut international d'administration publique
ℹ️
1966-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2002-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Haut Comité de la langue française
ℹ️
1966-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1984-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Centre national pour l’exploitation des océans
ℹ️
1967-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1984-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité de décentralisation
ℹ️
1967-10-24 (xsd:date)
ℹ️
2002-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel pour l'information
ℹ️
1968-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1976-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
1968-07-12 (xsd:date)
ℹ️
1971-02-25 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social
ℹ️
1969-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1980-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État
ℹ️
1970-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commission interministérielle chargée de suivre l'application des mesures de déconcentration
ℹ️
1970-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1980-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général du Groupe central des villes nouvelles
ℹ️
1970-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Haut Comité de l'environnement
ℹ️
1970-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1993-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commission nationale d'orientation et d'intégration
ℹ️
1970-11-23 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué à l'espace aérien
ℹ️
1971-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1995-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Conseil supérieur de l'équitation
ℹ️
1971-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1990-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Office de radiodiffusion-télévision française (1964-1974)
ℹ️
1972-07-03 (xsd:date)
ℹ️
1974-12-31 (xsd:date)
ℹ️

@isControlledBy@
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
1972-07-06 (xsd:date)
ℹ️
1973-03-28 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
ℹ️
1973-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Haut Conseil de l'audiovisuel
ℹ️
1973-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1982-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégation générale à l'information
ℹ️
1974-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1976-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
1974-03-01 (xsd:date)
ℹ️
1974-05-27 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel de la sécurité nucléaire
ℹ️
1975-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2003-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commission de développement des responsabilités locales
ℹ️
1975-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1976-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
TF1 (1975-1987)
ℹ️
1975-01-06 (xsd:date)
ℹ️
1982-09-16 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Service d'information et de diffusion (Premier ministre)
ℹ️
1976-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2000-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Contrôle financier (services du Premier ministre)
ℹ️
1976-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
ℹ️
1976-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué à la condition féminine
ℹ️
1976-09-21 (xsd:date)
ℹ️
1978-01-10 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Conseil de l'information sur l'énergie électronucléaire
ℹ️
1977-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1981-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité national de prévention de la violence et de la criminalité
ℹ️
1978-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1981-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle de la mer
ℹ️
1978-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1995-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
ℹ️
1978-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Cabinet militaire du Premier ministre
ℹ️
1981-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commission chargée d'établir le bilan de la situation de la France
ℹ️
1981-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1981-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel chargé de la mise en place des centres de formalités des entreprises
ℹ️
1981-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1988-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commission nationale pour le développement social des quartiers
ℹ️
1981-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1986-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission nationale de lutte pour l'emploi
ℹ️
1981-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1983-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Secrétariat d'État chargé des Rapatriés (1981-1983)
ℹ️
1981-05-22 (xsd:date)
ℹ️
1983-03-22 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Mission pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (1981)
ℹ️
1981-06-10 (xsd:date)
ℹ️
1981-09-15 (xsd:date)
ℹ️

La Mission sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes est confiée par le Premier ministre à Bertrand Schwartz par lettre de mission du 10 juin 1981
ℹ️
ℹ️
Haut Conseil du secteur public
ℹ️
1982-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel pour les questions de coopération et d'aide au développement
ℹ️
1982-01-05 (xsd:date)
ℹ️
1982-08-23 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission relative à l'organisation des administrations centrales
ℹ️
1983-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1989-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Conseil national de la vie associative
ℹ️
1983-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2011-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel aux réfugiés
ℹ️
1983-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1986-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission d'étude des rémunérations annexes des agents publics
ℹ️
1983-10-14 (xsd:date)
ℹ️
1984-05-15 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés
ℹ️
1984-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1987-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
ℹ️
1984-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1986-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
ℹ️
1984-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2002-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué aux fonctionnaires internationaux
ℹ️
1984-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1995-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Carrefour international de la communication
ℹ️
1984-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1986-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Centre mondial Informatique et ressource humaine
ℹ️
1985-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1987-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission de commémoration du bicentenaire de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
ℹ️
1986-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1989-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme (1986-1998)
ℹ️
1986-01-20 (xsd:date)
ℹ️
1988-05-31 (xsd:date)
ℹ️

@isPartOf@
ℹ️
ℹ️
Mission pour l'application de la convention franco-algérienne du 21 juin 1988
ℹ️
1988-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1989-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Groupe de travail interministériel Bioéthique et droit
ℹ️
1988-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1988-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel aux jeux Olympiques d'hiver de 1992
ℹ️
1988-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1993-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Observatoire juridique des technologies de l'information
ℹ️
1988-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1996-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Michel Rocard, Premier ministre (1988-1991)
ℹ️
1988-05-10 (xsd:date)
ℹ️
1991-05-15 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
1988-05-12 (xsd:date)
ℹ️
1988-06-22 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commission supérieure de codification
ℹ️
1989-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
ℹ️
1989-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1996-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Collège de la prévention des risques technologiques
ℹ️
1989-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1996-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commission nationale d'évaluation relative au revenu minimum d'insertion
ℹ️
1989-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1992-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Haut Conseil à l'intégration
ℹ️
1989-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle de coordination pour les pays de l'Europe centrale et orientale
ℹ️
1990-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1993-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Conseil supérieur du cheval
ℹ️
1990-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1996-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Conseil national de l'insertion par l'activité économique
ℹ️
1991-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet d'Édith Cresson, Premier ministre (1991-1992)
ℹ️
1991-05-15 (xsd:date)
ℹ️
1992-04-02 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
ℹ️
1992-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle de l'effet de serre
ℹ️
1992-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre (1992-1993)
ℹ️
1992-04-02 (xsd:date)
ℹ️
1993-03-29 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
ℹ️
1993-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1999-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État
ℹ️
1993-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1994-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)
ℹ️
1993-03-29 (xsd:date)
ℹ️
1995-05-11 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission de réflexion sur les archives en France
ℹ️
1995-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1996-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général des centres interministériels de renseignements administratifs
ℹ️
1995-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2010-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commissariat à la réforme de l'État
ℹ️
1995-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1998-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général de la mer
ℹ️
1995-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale
ℹ️
1995-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2007-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
ℹ️
1995-10-18 (xsd:date)
ℹ️
2013-01-03 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Ministère des Outre-mer (1959-….)
ℹ️
1995-11-07 (xsd:date)
ℹ️
1997-06-02 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
ℹ️
1996-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité de coordination interministérielle des douzièmes Journées mondiales de la jeunesse
ℹ️
1996-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1997-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Mission 2000 en France
ℹ️
1996-12-09 (xsd:date)
ℹ️
2001-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission d'étude pour le traitement des données personnelles
ℹ️
1997-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1998-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Conseil d'analyse économique
ℹ️
1997-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
ℹ️
1997-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1999-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel aux droits des femmes
ℹ️
1997-01-01 (xsd:date)
ℹ️
1998-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission d'étude sur la spoliation des biens des Juifs de France
ℹ️
1997-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2000-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégation interministérielle à la réforme de l'État
ℹ️
1998-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2003-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
ℹ️
1999-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2001-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Haut Conseil de la coopération internationale
ℹ️
1999-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commission pour l'avenir de la décentralisation
ℹ️
1999-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2000-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation intervenues du fait des législations antisémites en vigueur durant l'Occupation (1999-...)
ℹ️
1999-09-10 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Service d'information du Gouvernement
ℹ️
2000-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Direction du développement des médias
ℹ️
2000-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2010-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Conseil d'orientation des retraites
ℹ️
2000-05-10 (xsd:date)
ℹ️

le COR est placé auprès du Premier ministre
ℹ️
ℹ️
Groupe « Débat sur l'avenir de l'Europe »
ℹ️
2001-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2001-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle pour l'organisation de l'Exposition internationale de 2004
ℹ️
2001-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2002-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commissaire général à l'Exposition internationale de 2004
ℹ️
2001-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2002-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
ℹ️
2002-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission pour l'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
ℹ️
2002-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2003-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission interministérielle aux rapatriés
ℹ️
2002-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (2002-2005)
ℹ️
2002-05-06 (xsd:date)
ℹ️
2005-05-29 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégation aux usagers et aux simplifications administratives
ℹ️
2003-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2005-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État
ℹ️
2003-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2005-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Conseil d'analyse de la société
ℹ️
2004-07-08 (xsd:date)
ℹ️
2013-04-22 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général des affaires européennes
ℹ️
2005-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire
ℹ️
2005-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2012-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel à l'aide de la France aux États affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
ℹ️
2005-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2005-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Conseil d'orientation pour l'emploi (2005-....)
ℹ️
2005-04-07 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Dominique de Villepin, Premier ministre (2005-2007)
ℹ️
2005-05-31 (xsd:date)
ℹ️
2007-05-15 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Centre d'analyse stratégique
ℹ️
2006-03-06 (xsd:date)
ℹ️
2013-04-22 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité stratégique pour le numérique (France)
ℹ️
2006-05-03 (xsd:date)
ℹ️
2013-02-08 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Secrétariat général de la présidence française de l'Union européenne
ℹ️
2007-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2008-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
ℹ️
2007-05-18 (xsd:date)
ℹ️
2007-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Mission pour l'adoption
ℹ️
2007-10-04 (xsd:date)
ℹ️
2008-03-20 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée
ℹ️
2008-12-08 (xsd:date)
ℹ️
2013-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Premier ministre. Délégué à l'information et à l'orientation (2006-2014)
ℹ️
2009-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2014-12-31 (xsd:date)
ℹ️

Le DIO est placé auprès du Premier ministre à partir de 2009.
ℹ️
ℹ️
Direction de l'information légale et administrative
ℹ️
2010-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
ℹ️
2010-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Commissariat général à l'investissement (2010-2017)
ℹ️
2010-01-22 (xsd:date)
ℹ️
2017-12-18 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine
ℹ️
2011-01-01 (xsd:date)
ℹ️
2012-12-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Délégué interministériel aux Archives de France
ℹ️
2012-01-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale (2012-2019)
ℹ️
2012-04-05 (xsd:date)
ℹ️
2019-10-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (2012-2014)
ℹ️
2012-05-15 (xsd:date)
ℹ️
2014-03-31 (xsd:date)
ℹ️

@isPartOf@
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (2012-....)
ℹ️
2012-10-30 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Commission pour l'avenir des retraites (2013)
ℹ️
2013-02-26 (xsd:date)
ℹ️
2013-07-12 (xsd:date)
ℹ️

Commission créée par lettre de mission du Premier ministre -
ℹ️
ℹ️
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
ℹ️
2013-04-22 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Manuel Valls, Premier ministre (2014-2016)
ℹ️
2014-03-31 (xsd:date)
ℹ️
2016-12-06 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
Commissariat général à l'égalité des territoires
ℹ️
2014-03-31 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Mission d’écoute et de conseil sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (2014-2016)
ℹ️
2014-06-25 (xsd:date)
ℹ️
2016-10-10 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (2012-....)
ℹ️
2014-11-01 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Mission en charge de la mise en oeuvre de la Grande Conférence de la Santé (2015-2016)
ℹ️
2015-03-10 (xsd:date)
ℹ️
2016-02-16 (xsd:date)
ℹ️

Mission pour la mise en oeuvre de la Grande conférence de la Santé
ℹ️
ℹ️
France. Délégué interministériel à la Mixité sociale dans l’habitat (2015-....)
ℹ️
2015-04-15 (xsd:date)
ℹ️
ℹ️
France. Cabinet de Bernard Cazeneuve, Premier ministre (2016-2017)
ℹ️
2016-12-06 (xsd:date)
ℹ️
2017-05-10 (xsd:date)
ℹ️

@isPartOf@
ℹ️
ℹ️
France. Secrétariat général pour l'investissement (2017-....)
ℹ️
2017-12-18 (xsd:date)